Permis de construire Logement N° 06706219R0002

Permis de construire n° 06706219R0002 à Breitenau pour 175 m² de logement, 5 Rue De La Maisire

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2019

Dossier PC n° 06706219R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06706219R0002 a été délivré le 18 juillet 2019 à Breitenau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue De La Maisire.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 482 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0142. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breitenau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

482 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

175 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2022. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2020

Achèvement (DAACT)

31/10/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/07/2019
Chantier (DOC)
05/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2022

Localisation du projet à Breitenau

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Breitenau Code postal 67220 Identifiant INSEE 67062
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 40 m² 135 m² 0 m² 135 m² 40 m² 175 m²
Total 135 m² 40 m² 135 m² 0 m² 135 m² 40 m² 175 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERSTEIN (67150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06706219R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 482 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue De La Maisire, à Breitenau (67220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2019, ouverture de chantier le 5 octobre 2020, achèvement déclaré le 31 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06706219R0002, déposé en mairie de Breitenau.

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