Permis de construire n° 06706126R0003 à Bouxwiller pour 255 m² de logement, 1 rue de la Chancellerie
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2026
Dossier PC n° 06706126R0003
Demandeur
SCI VICTORIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06706126R0003, délivré le 15 juin 2026 à Bouxwiller (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 1 rue de la Chancellerie. Le projet est porté par SCI VICTORIEN.
Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements individuels, tous des T3. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 106 m², le programme représente 54 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 201 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 3 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 2 92. Ce dossier fait partie des 175 permis de construire et déclarations préalables à Bouxwiller référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouxwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouxwiller Code postal 67330 Identifiant INSEE 67061
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 106 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 54 m² à construire et 201 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 140 m² parmi les 145 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 168 m² à 255 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 54 m² | 201 m² | 5 m² | 140 m² | 110 m² | 255 m² |
| Locaux | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | -23 m² | 0 m² |
| Total | 168 m² | 54 m² | 201 m² | 28 m² | 140 m² | 87 m² | 255 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T3.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | - | - | - | 3 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI VICTORIEN, dont l'adresse déclarée est à Dettwiller. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI VICTORIEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 911559672
- SIRET
- 91155967200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- DETTWILLER (67490)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06706126R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2026 |
| Date de dépôt | 27/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |