Permis de construire Logement N° 06706022R0034

Permis de construire n° 06706022R0034 à Bourgheim pour 150 m² de logement

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2022

Dossier PC n° 06706022R0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06706022R0034 a été délivré le 15 décembre 2022 à Bourgheim (Bas-Rhin, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2023

Achèvement (DAACT)

29/08/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/12/2022
Chantier (DOC)
15/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
29/08/2024

Localisation du projet à Bourgheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourgheim Code postal 67140 Identifiant INSEE 67060
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENTZHEIM (67960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06706022R0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 décembre 2022, ouverture de chantier le 15 juillet 2023, achèvement déclaré le 29 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06706022R0034, déposé en mairie de Bourgheim.

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