Permis de construire n° 06705813E0001 à Bossendorf pour 3 024 m² de locaux, 1 Rue Des Lilas Krumme Aecker
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2013
Dossier PC n° 06705813E0001
Demandeur
GAEC WINCKEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06705813E0001, délivré le 30 juillet 2013 à Bossendorf (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Rue Des Lilas Krumme Aecker. Le demandeur déclaré est GAEC WINCKEL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 024 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1845, 1846. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bossendorf est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bossendorf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Krumme Aecker
Territoires administratifs
- Commune
- Bossendorf Code postal 67270 Identifiant INSEE 67058
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² |
| Locaux | 2 118 m² | 3 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 024 m² | 5 142 m² |
| Total | 2 334 m² | 3 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 024 m² | 5 358 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 118 m² | 3 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 024 m² | 5 142 m² |
| Total locaux | 2 118 m² | 3 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 024 m² | 5 142 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC WINCKEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 350025946
- SIRET
- 35002594600012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1989
- Localisation
- BOSSENDORF (67270)
Autres dossiers de GAEC WINCKEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06705813E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |