Permis de construire Locaux N° 06705813E0001

Permis de construire à Bossendorf pour 3 024 m² de locaux - 1 Rue Des Lilas Krumme Aecker

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 450 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Lilas Krumme Aecker, Bossendorf (67270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC WINCKEL et accordé le 30 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06705813E0001, instruit par la commune de Bossendorf.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2013

Dossier PC n° 06705813E0001

Demandeur

GAEC WINCKEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06705813E0001, délivré le 30 juillet 2013 à Bossendorf (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Des Lilas Krumme Aecker, Bossendorf (67270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC WINCKEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 024 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 1845, 1846.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 450 m²

Surface existante avant

2 334 m²

Surface créée

3 024 m²

Variation nette

+3 024 m²

Surface totale après

5 358 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/07/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bossendorf

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

1845 1846

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Krumme Aecker

Territoire administratif

Commune: Bossendorf Code postal 67270 Identifiant INSEE 67058
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	216 m²	0 m²	0 m²	216 m²
Locaux	2 118 m²	3 024 m²	3 024 m²	5 142 m²
Total	2 334 m²	3 024 m²	3 024 m²	5 358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 118 m²	3 024 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 024 m²	5 142 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC WINCKEL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 350025946
SIRET: 35002594600012
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: BOSSENDORF (67270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06705813E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 450 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Lilas Krumme Aecker, Bossendorf (67270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC WINCKEL et accordé le 30 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06705813E0001, instruit par la commune de Bossendorf.

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