Permis de construire Locaux N° 06705625R0002

Permis de construire n° 06705625R0002 à Bootzheim pour 584 m² de locaux, 8 Rue D'artolsheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2025

Dossier PC n° 06705625R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06705625R0002 a été délivré le 12 mai 2025 à Bootzheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 8 Rue D'artolsheim.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 888 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 584 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 18493, 18494. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bootzheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 888 m²

Surface existante avant

536 m²

Surface créée

584 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

584 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bootzheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

18493 18494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bootzheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67056
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 536 m² 584 m² 0 m² 536 m² 0 m² 48 m² 584 m²
Total 536 m² 584 m² 0 m² 536 m² 0 m² 48 m² 584 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 536 m² 584 m² 0 m² 536 m² 0 m² 48 m² 584 m²
Total locaux 536 m² 584 m² 0 m² 536 m² 0 m² 48 m² 584 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOOTZHEIM (67390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06705625R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 888 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rue D'artolsheim, à Bootzheim (67390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06705625R0002, déposé en mairie de Bootzheim.

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