Permis de construire Logement N° 06705623R0002

Permis de construire n° 06705623R0002 à Bootzheim pour 146 m² de logement, 24 Rue Basse

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2024

Dossier PC n° 06705623R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 janvier 2024 à Bootzheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06705623R0002 porte sur un projet situé 24 Rue Basse.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 258 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 1251, 1253, 1255. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bootzheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 258 m²

Surface existante avant

1 232 m²

Surface créée

146 m²

Surface totale après

1 232 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2025. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2024

Achèvement (DAACT)

01/04/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/01/2024
Chantier (DOC)
01/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2025

Localisation du projet à Bootzheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1251 1253 1255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bootzheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67056
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Locaux 1 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² -146 m² 1 086 m²
Total 1 232 m² 0 m² 146 m² 0 m² 146 m² 0 m² 1 232 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOOTZHEIM (67390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06705623R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 258 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 24 Rue Basse, à Bootzheim (67390).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 janvier 2024, ouverture de chantier le 1 avril 2024, achèvement déclaré le 1 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06705623R0002, déposé en mairie de Bootzheim.

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