Permis de construire n° 06705523R0004 à Boofzheim pour 821 m² de locaux, Herrenfeld
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2023
Dossier PC n° 06705523R0004
Demandeur
FERME DU HERRENFELD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 octobre 2023 à Boofzheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06705523R0004 porte sur un projet situé Herrenfeld. FERME DU HERRENFELD figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 293 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 821 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 26107, 26108, 26110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boofzheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boofzheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boofzheim Code postal 67860 Identifiant INSEE 67055
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² |
| Locaux | 170 m² | 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 821 m² | 991 m² |
| Total | 260 m² | 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 821 m² | 1 081 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 170 m² | 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 821 m² | 991 m² |
| Total locaux | 170 m² | 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 821 m² | 991 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME DU HERRENFELD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 381761345
- SIRET
- 38176134500010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BOOFZHEIM (67860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06705523R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |