Permis de construire Logement N° 06705515R0008

Permis de construire n° 06705515R0008 à Boofzheim pour 238 m² de logement, 6 B Rue Sutter

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2015

Dossier PC n° 06705515R0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06705515R0008, délivré le 7 décembre 2015 à Boofzheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 6 B Rue Sutter.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 04112, 046. Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boofzheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

430 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

268 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021. Le chantier a duré 5 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2016

Achèvement (DAACT)

01/10/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

5 ans 8 mois

Délai total

5 ans 9 mois

Dépôt
01/10/2021
Autorisation
07/12/2015
Chantier (DOC)
07/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2021

Localisation du projet à Boofzheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

04112 046

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boofzheim Code postal 67860 Identifiant INSEE 67055
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 30 m² 194 m² 44 m² 0 m² 0 m² 238 m² 268 m²
Locaux 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² -44 m² 0 m²
Total 74 m² 194 m² 44 m² 0 m² 44 m² 194 m² 268 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RHINAU (67860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06705515R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 décembre 2015
Date de dépôt 01/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 B Rue Sutter, à Boofzheim (67860).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 décembre 2015, ouverture de chantier le 7 janvier 2016, achèvement déclaré le 1 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06705515R0008, déposé en mairie de Boofzheim.

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