Permis de construire Locaux N° 06705512S0034

Permis de construire n° 06705512S0034 à Boofzheim pour 145 m² de locaux, 1 Rue Du Camping

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2013

Dossier PC n° 06705512S0034

Demandeur

SCI MLJD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boofzheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06705512S0034 a été délivré le 17 mai 2013, pour un projet situé 1 Rue Du Camping. Le dossier a été déposé par SCI MLJD.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 334 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 95 m² en habitation et 50 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 3561. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boofzheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 334 m²

Surface existante avant

732 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

877 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
17/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boofzheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

3561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boofzheim Code postal 67860 Identifiant INSEE 67055
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Locaux 732 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 782 m²
Total 732 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 877 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 732 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 782 m²
dont Entrepôt 732 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 782 m²
Total locaux 732 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 782 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MLJD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
750421091
SIRET
75042109100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOOFZHEIM (67860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06705512S0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 17 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 334 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Du Camping, à Boofzheim (67860).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI MLJD et accordé le 17 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 95 m² d'habitation et 50 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06705512S0034, déposé en mairie de Boofzheim.

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