Permis de construire Logement N° 06705422R0003

Permis de construire n° 06705422R0003 à Bolsenheim pour 168 m² de logement, 1 Rue De L'eglise

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2022

Dossier PC n° 06705422R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06705422R0003 a été délivré le 21 octobre 2022 à Bolsenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue De L'eglise.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 426 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C651. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bolsenheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

426 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/10/2022
3
Chantier (DOC)
09/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bolsenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C651

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bolsenheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67054
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOLSENHEIM (67150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06705422R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 426 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue De L'eglise, à Bolsenheim (67150).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 octobre 2022, ouverture de chantier le 9 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06705422R0003, déposé en mairie de Bolsenheim.

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