Permis de construire Locaux N° 06705224R0006

Permis de construire à Bœrsch pour 420 m² de locaux - 0 Tal

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2024

Dossier PC n° 06705224R0006

Demandeur

EARL SENSENBRENNER ROGER

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06705224R0006, délivré le 9 décembre 2024 à Bœrsch (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 0 Tal, Bœrsch (67530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL SENSENBRENNER ROGER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 727 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 04303.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 727 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

+420 m²

Surface totale après

420 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/12/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bœrsch

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

04303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bœrsch Code postal 67530 Identifiant INSEE 67052
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²
Total 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL SENSENBRENNER ROGER

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
498247758
SIRET
49824775800010
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
BOERSCH (67530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06705224R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 727 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0 Tal, Bœrsch (67530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL SENSENBRENNER ROGER et accordé le 9 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06705224R0006, instruit par la commune de Bœrsch.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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