Permis de construire Logement N° 06705221R0009

Permis de construire n° 06705221R0009 à Bœrsch pour 366 m² de logement, 4 Fos Des Tours

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2021

Dossier PC n° 06705221R0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Fos Des Tours, le permis de construire n° 06705221R0009 a été délivré le 28 octobre 2021 à Bœrsch (Bas-Rhin, Grand Est).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 284 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, dont 1 individuel et 3 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 08480, 08481, 08482. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bœrsch.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 284 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

366 m²

Variation nette

+363 m²

Surface totale après

733 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bœrsch

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

08480 08481 08482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bœrsch Code postal 67530 Identifiant INSEE 67052
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 370 m² 366 m² 0 m² 3 m² 0 m² 363 m² 733 m²
Total 370 m² 366 m² 0 m² 3 m² 0 m² 363 m² 733 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 1
Logements collectifs 3
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OBERNAI (67210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06705221R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements (1 individuel, 3 collectifs), pour 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 284 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Fos Des Tours, à Bœrsch (67530).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06705221R0009, déposé en mairie de Bœrsch.

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