Permis de construire n° 06704920V0004 à Blaesheim pour 85 m² de locaux, Weiher
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2020
Dossier PC n° 06704920V0004
Demandeur
EARL GOOS FREDERIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juillet 2020 à Blaesheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06704920V0004 porte sur un projet situé Weiher. Le demandeur déclaré est EARL GOOS FREDERIC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 116 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 65314, 65315, 65316. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blaesheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Blaesheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blaesheim Code postal 67113 Identifiant INSEE 67049
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 425 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 510 m² |
| Total | 425 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 510 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 425 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 510 m² |
| Total locaux | 425 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 510 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GOOS FREDERIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 388827305
- SIRET
- 38882730500011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BLAESHEIM (67113)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06704920V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |