Permis de construire n° 06704920V0004 à Blaesheim pour 85 m² de locaux, Weiher
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2020
Dossier PC n° 06704920V0004
Demandeur
EARL GOOS FREDERIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juillet 2020 à Blaesheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06704920V0004 porte sur un projet situé Weiher. EARL GOOS FREDERIC porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 85 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 116 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/01/2021, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020.
Ce permis de construire vise la parcelle 65 314, 65 315, 65 316. Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables à Blaesheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Blaesheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blaesheim Code postal 67113 Identifiant INSEE 67049
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 116 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 85 m² à construire.
La surface de plancher passe de 425 m² à 510 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 425 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 510 m² |
| Total | 425 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 510 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 425 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 510 m² |
| Total locaux | 425 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 510 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL GOOS FREDERIC, dont l'adresse déclarée est à Blaesheim. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
EARL GOOS FREDERIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 388827305
- SIRET
- 38882730500011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- BLAESHEIM (67113)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06704920V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |