Permis de construire Logement N° 06704723E0002

Permis de construire n° 06704723E0002 à Bissert pour 265 m² de logement, 4 Rue D Altwiller

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2024

Dossier PC n° 06704723E0002

Demandeur

SCI LOUISE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bissert (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06704723E0002 a été délivré le 16 janvier 2024, pour un projet situé 4 Rue D Altwiller. SCI LOUISE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 723 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, dont 1 individuel et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D442, D440, D441. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bissert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 723 m²

Surface existante avant

611 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

-135 m²

Surface totale après

476 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bissert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D442 D440 D441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bissert Code postal 67260 Identifiant INSEE 67047
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 112 m² 153 m² 0 m² 0 m² 265 m² 475 m²
Locaux 401 m² 0 m² 0 m² 247 m² 153 m² -400 m² 1 m²
Total 611 m² 112 m² 153 m² 247 m² 153 m² -135 m² 476 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 1
Logements collectifs 2
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOUISE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842810608
SIRET
84281060800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
VIBERSVILLER (57670)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06704723E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements (1 individuel, 2 collectifs), pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 723 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue D Altwiller, à Bissert (67260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LOUISE et accordé le 16 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06704723E0002, déposé en mairie de Bissert.

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