Permis de construire Logement N° 06704625R0005

Permis de construire à Bischwiller pour 2 547 m² de logement - Zac Du Baumgartyen

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2025

Dossier PC n° 06704625R0005

Demandeur

VAUBAN PARTENAIRE

Cette page présente le permis de construire n° 06704625R0005, délivré le 20 juillet 2025 à Bischwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Zac Du Baumgartyen, Bischwiller (67240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VAUBAN PARTENAIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 617 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 17 T3, 10 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 81978.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 617 m²

Surface créée

2 547 m²

Variation nette

+2 547 m²

Surface totale après

2 547 m²

Logements créés

35

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bischwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

81978

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bischwiller Code postal 67240 Identifiant INSEE 67046
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 547 m² 2 547 m²
Total 0 m² 2 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 547 m² 2 547 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 17 10 - - 35
- 22,9 % 48,6 % 28,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAUBAN PARTENAIRE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
453704637
SIRET
45370463700017
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06704625R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 617 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Du Baumgartyen, Bischwiller (67240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VAUBAN PARTENAIRE et accordé le 20 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 17 T3, 10 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06704625R0005, instruit par la commune de Bischwiller.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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