Permis de construire Logement N° 06704623R0018

Permis de construire n° 06704623R0018 à Bischwiller pour 97 m² de logement, 2 Rue De L'etang

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2024

Dossier PC n° 06704623R0018

Demandeur

SCI KHALIFA FINANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bischwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06704623R0018 a été délivré le 11 janvier 2024, pour un projet situé 2 Rue De L'etang. La demande émane de SCI KHALIFA FINANCE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 491 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 2124, 2126. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bischwiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 491 m²

Surface existante avant

628 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

-36 m²

Surface totale après

592 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2024

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/01/2024
Chantier (DOC)
15/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2025

Localisation du projet à Bischwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2124 2126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bischwiller Code postal 67240 Identifiant INSEE 67046
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 232 m² 4 m² 93 m² 40 m² 0 m² 57 m² 289 m²
Locaux 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² -93 m² 303 m²
Total 628 m² 4 m² 93 m² 40 m² 93 m² -36 m² 592 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KHALIFA FINANCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
948155726
SIRET
94815572600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS 08 (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06704623R0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 491 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De L'etang, à Bischwiller (67240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI KHALIFA FINANCE et accordé le 11 janvier 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2024, ouverture de chantier le 15 février 2024, achèvement déclaré le 30 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06704623R0018, déposé en mairie de Bischwiller.

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