Permis de construire Locaux N° 06704620R0050

Permis de construire n° 06704620R0050 à Bischwiller pour 53 m² de locaux, 26 Rue Du General Rampont

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2021

Dossier PC n° 06704620R0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bischwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06704620R0050 a été délivré le 20 janvier 2021, pour un projet situé 26 Rue Du General Rampont.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 419 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0319. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bischwiller est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

419 m²

Surface existante avant

299 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
20/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bischwiller

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bischwiller Code postal 67240 Identifiant INSEE 67046
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m²
Locaux 213 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 266 m²
Total 299 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m²
Autres activités 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
dont Entrepôt 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total locaux 213 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 266 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BISCHWILLER (67240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06704620R0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 419 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 26 Rue Du General Rampont, à Bischwiller (67240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06704620R0050, déposé en mairie de Bischwiller.

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