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Permis de construire Mixte N° 06704615R0029

Permis de construire à Bischwiller pour 882 m² de logement et locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 139 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bischwiller (67240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI KARABIBER et accordé le 14 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mars 2016, ouverture de chantier le 25 janvier 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 180 m² d'habitation et 702 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06704615R0029, instruit par la commune de Bischwiller.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2016

Dossier PC n° 06704615R0029

Demandeur

SCI KARABIBER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06704615R0029, délivré le 14 mars 2016 à Bischwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Bischwiller (67240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI KARABIBER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 139 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 180 m² d'habitation et 702 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 35420.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 139 m²

Surface créée

882 m²

Variation nette

+882 m²

Surface totale après

882 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt

25/01/2019

Autorisation

14/03/2016

Chantier (DOC)

25/01/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bischwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

35420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bischwiller Code postal 67240 Identifiant INSEE 67046
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	180 m²	180 m²	180 m²
Locaux	702 m²	702 m²	702 m²
Total	882 m²	882 m²	882 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	264 m²	264 m²	264 m²
Commerce et services	438 m²	438 m²	438 m²
Total locaux	702 m²	702 m²	702 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KARABIBER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 497943282
SIRET: 49794328200010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BISCHWILLER (67240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06704615R0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 mars 2016
Date de dépôt	25/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 139 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bischwiller (67240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI KARABIBER et accordé le 14 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mars 2016, ouverture de chantier le 25 janvier 2019).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 180 m² d'habitation et 702 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06704615R0029, instruit par la commune de Bischwiller.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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