Permis de construire Locaux N° 06704613R0028

Permis de construire n° 06704613R0028 à Bischwiller pour 48 m² de locaux, 36 Rue De Rohrwiller

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2013

Dossier PC n° 06704613R0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06704613R0028, délivré le 18 octobre 2013 à Bischwiller (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 36 Rue De Rohrwiller.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1267. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bischwiller.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 663 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
18/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bischwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bischwiller Code postal 67240 Identifiant INSEE 67046
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 92 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 140 m²
Total 92 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 92 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 140 m²
dont Entrepôt 92 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 140 m²
Total locaux 92 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BISCHWILLER (67240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06704613R0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 663 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue De Rohrwiller, à Bischwiller (67240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06704613R0028, déposé en mairie de Bischwiller.

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