Permis de construire Logement N° 06704526R0004

Permis de construire n° 06704526R0004 à Bischoffsheim pour 89 m² de logement, 6 rue du Kilbs

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2026

Dossier PC n° 06704526R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06704526R0004, délivré le 25 juin 2026 à Bischoffsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 6 rue du Kilbs.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 89 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 952 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/09/2026, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 01 340. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Kilbs, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables à Bischoffsheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

952 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
14/09/2026
Autorisation
25/06/2026
3
Chantier (DOC)
14/09/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bischoffsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

01 340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bischoffsheim Code postal 67870 Identifiant INSEE 67045
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 952 m², avec autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Type de résidence Projet mixte
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 36 m²
Emprise au sol créée 106 m²
Emprise au sol supprimée 36 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 89 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Le dossier comprend un projet associant résidence pour personnes âgées, résidence étudiante, résidence de tourisme, résidence hôtelière à vocation sociale, résidence sociale, résidence pour personnes handicapées et résidence d'un autre type. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BISCHOFFSHEIM (67870)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06704526R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 juin 2026
Date de dépôt 14/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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