Permis de construire Logement N° 06704412W0003

Permis de construire à Bischholtz pour 441 m² de logement - Rue Berner

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 441 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Berner, Bischholtz (67340).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06704412W0003, instruit par la commune de Bischholtz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2013

Dossier PC n° 06704412W0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06704412W0003, délivré le 25 juin 2013 à Bischholtz (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Berner, Bischholtz (67340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 441 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont XX.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

441 m²

Variation nette

+441 m²

Surface totale après

441 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

25/06/2013

Autorisation

25/06/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bischholtz

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bischholtz Code postal 67340 Identifiant INSEE 67044
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	441 m²	0 m²	0 m²	0 m²	441 m²	441 m²
Total	0 m²	441 m²	0 m²	0 m²	0 m²	441 m²	441 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BISCHHOLTZ (67340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06704412W0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	25 juin 2013
Date de dépôt	25/06/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 441 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Berner, Bischholtz (67340).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06704412W0003, instruit par la commune de Bischholtz.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bischholtz

PC n°06704426R0001 Logement Commencé

13 Rue Des Puits

Bischholtz (67340)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 141 m² SDP

PC n°06704425R0004 Logement Autorisé

55 Rue Principale

Bischholtz (67340)

Nouvelle construction

11 sept. 2025 190 m² SDP

PC n°06704425R0002 Logement Commencé

13 Rue Des Puits

Bischholtz (67340)

Nouvelle construction

05 mai 2025 103 m² SDP

PC n°06704425R0001 Logement Autorisé

59 Rue Principale

Bischholtz (67340)

Nouvelle construction

17 avr. 2025 166 m² SDP

PC n°06704424R0001 Logement Commencé

34 Rue Principale

Bischholtz (67340)

Extension sans transformation

28 févr. 2025 85 m² SDP

DP n°06704424R0006 Locaux Autorisé

19 Rue Des Puits

Bischholtz (67340)

Transformation sans extension

02 juil. 2024 13 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bischholtz

Permis d'aménager à Bischholtz

1 autorisation

Permis de démolir à Bischholtz

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bischholtz

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bischholtz

Autres types d'autorisations à Bischholtz

Caractéristiques du projet