Permis de construire n° 06704412W0003 à Bischholtz pour 441 m² de logement, Rue Berner
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2013
Dossier PC n° 06704412W0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juin 2013 à Bischholtz (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06704412W0003 porte sur un projet situé Rue Berner.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 441 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XX. Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bischholtz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bischholtz
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bischholtz Code postal 67340 Identifiant INSEE 67044
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 441 m² |
| Total | 0 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 441 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BISCHHOLTZ (67340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06704412W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2013 |
| Date de dépôt | 25/06/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |