Permis de construire Logement N° 06704320V0006

Permis de construire n° 06704320V0006 à Bischheim pour 5 947 m² de logement, Auf Der Matt

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2021

Dossier PC n° 06704320V0006

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bischheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06704320V0006 a été délivré le 26 janvier 2021, pour un projet situé Auf Der Matt. La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EST.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 955 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 98 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 44 T2, 40 T3 et 14 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 39268, 39270, 39272. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bischheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 955 m²

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

5 947 m²

Variation nette

+5 713 m²

Surface totale après

5 947 m²

Logements créés

98

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2025. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2022

Achèvement (DAACT)

30/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/01/2021
Chantier (DOC)
09/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2025

Localisation du projet à Bischheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

39268 39270 39272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bischheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67043
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 98 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 234 m² 5 947 m² 0 m² 234 m² 0 m² 5 713 m² 5 947 m²
Total 234 m² 5 947 m² 0 m² 234 m² 0 m² 5 713 m² 5 947 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 98
Logements collectifs 98
Collectifs hors résidence 98

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 44 40 14 - - 98
- 44,9 % 40,8 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EST

Voir les 49 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
442963120
SIRET
44296312000013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1976
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06704320V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 logements en collectif, pour 5 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 955 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Auf Der Matt, à Bischheim (67800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EST et accordée le 26 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2021, ouverture de chantier le 9 mai 2022, achèvement déclaré le 30 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 44 T2, 40 T3 et 14 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06704320V0006, déposé en mairie de Bischheim.

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