Permis de construire Locaux N° 06704314M0016

Permis de construire n° 06704314M0016 à Bischheim pour 116 m² de locaux, 5 5 Rue Emile Mathis

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 février 2015

Dossier PC n° 06704314M0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06704314M0016 a été délivré le 17 février 2015 à Bischheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 5 5 Rue Emile Mathis.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 889 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 23482, 23471. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bischheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 889 m²

Surface existante avant

2 237 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

2 353 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
17/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bischheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

23482 23471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 5 Rue Emile Mathis

Territoires administratifs

Commune
Bischheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67043
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m²
Locaux 2 186 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 2 302 m²
Total 2 237 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 2 353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 186 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 2 302 m²
Total locaux 2 186 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 2 302 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OSTHOFFEN (67)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06704314M0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 889 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 5 Rue Emile Mathis, à Bischheim (67800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06704314M0016, déposé en mairie de Bischheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bischheim

Autres types d'autorisations à Bischheim