Permis de construire Logement N° 06704025R0017

Permis de construire n° 06704025R0017 à Bindernheim pour 91 m² de logement, Rue Des Chenes Lotissement ""Gatterfeld 1"" Lot N_2

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2026

Dossier PC n° 06704025R0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 janvier 2026 à Bindernheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06704025R0017 porte sur un projet situé Rue Des Chenes Lotissement ""Gatterfeld 1"" Lot N_2.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 486 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 06269. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bindernheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

486 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
05/01/2026
3
Chantier (DOC)
13/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bindernheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

06269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Gatterfeld 1"" Lot N_2

Territoires administratifs

Commune
Bindernheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67040
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROSSFELD (67230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06704025R0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 486 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Chenes Lotissement ""Gatterfeld 1"" Lot N_2, à Bindernheim (67600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 janvier 2026, ouverture de chantier le 13 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06704025R0017, déposé en mairie de Bindernheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bindernheim

Autres types d'autorisations à Bindernheim