Permis de construire Logement N° 06704022R0005

Permis de construire n° 06704022R0005 à Bindernheim pour 314 m² de logement, 20 Rue Du Postweg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2022

Dossier PC n° 06704022R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06704022R0005 a été délivré le 4 juillet 2022 à Bindernheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 20 Rue Du Postweg.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 487 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1287, B1289, B1290. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bindernheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 487 m²

Surface créée

314 m²

Variation nette

+314 m²

Surface totale après

314 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/07/2022
3
Chantier (DOC)
04/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bindernheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1287 B1289 B1290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bindernheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67040
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m²
Total 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHWOBSHEIM (67390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06704022R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 487 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 20 Rue Du Postweg, à Bindernheim (67600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juillet 2022, ouverture de chantier le 4 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06704022R0005, déposé en mairie de Bindernheim.

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