Permis de construire Logement N° 06703917R0004

Permis de construire n° 06703917R0004 à Bilwisheim pour 134 m² de logement, 18 Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 22 août 2017

Dossier PC n° 06703917R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06703917R0004, ayant fait l'objet d'une décision le 22 août 2017 à Bilwisheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 18 Rue Principale.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 378 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0325. Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bilwisheim.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

378 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bilwisheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bilwisheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67039
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 134 m² 0 m² 90 m² 0 m² 44 m² 134 m²
Total 90 m² 134 m² 0 m² 90 m² 0 m² 44 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BILWISHEIM (67170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06703917R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 22 août 2017
Date de dépôt 11/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 378 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 18 Rue Principale, à Bilwisheim (67170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 22 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06703917R0004, déposé en mairie de Bilwisheim.

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