Permis de construire Logement N° 06703818E0002

Permis de construire n° 06703818E0002 à Bietlenheim pour 739 m² de logement, 15 Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2018

Dossier PC n° 06703818E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06703818E0002 a été délivré le 19 novembre 2018 à Bietlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 15 Rue Principale.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 635 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 8 logements créés, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3 et 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 211. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bietlenheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 635 m²

Surface existante avant

765 m²

Surface créée

739 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

748 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/11/2018
3
Chantier (DOC)
16/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bietlenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bietlenheim Code postal 67720 Identifiant INSEE 67038
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 531 m² 0 m² 739 m² 8 m² 523 m² 208 m² 739 m²
Locaux 234 m² 0 m² 0 m² 9 m² 216 m² -225 m² 9 m²
Total 765 m² 0 m² 739 m² 17 m² 739 m² -17 m² 748 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 4 3 - - 8
- 12,5 % 50,0 % 37,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIETLENHEIM (67720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06703818E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 8 logements en collectif, pour 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 635 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 15 Rue Principale, à Bietlenheim (67720).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 novembre 2018, ouverture de chantier le 16 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3 et 3 T4, dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06703818E0002, déposé en mairie de Bietlenheim.

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