Permis de construire n° 06703724R0001 à Biblisheim pour 20 m² de locaux, 30 Route De Walbourg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2024
Dossier PC n° 06703724R0001
Demandeur
COMMUNE DE BIBLISHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06703724R0001 a été délivré le 16 juillet 2024 à Biblisheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 30 Route De Walbourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BIBLISHEIM.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 801 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 5136. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biblisheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2025. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2024
Achèvement (DAACT)
18/02/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Biblisheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biblisheim Code postal 67360 Identifiant INSEE 67037
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 108 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 128 m² |
| Total | 108 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 108 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 128 m² |
| Total locaux | 108 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 128 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BIBLISHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216700377
- SIRET
- 21670037700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BIBLISHEIM (67360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06703724R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |