Permis de construire Logement N° 06703523R0003

Permis de construire n° 06703523R0003 à Berstheim pour 802 m² de logement, 1 Impasse Du Tilleul

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2023

Dossier PC n° 06703523R0003

Demandeur

SCI DU TILLEUL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Impasse Du Tilleul, le permis de construire n° 06703523R0003 a été délivré le 26 septembre 2023 à Berstheim (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de SCI DU TILLEUL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 886 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3 et 6 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berstheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 886 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

802 m²

Variation nette

+802 m²

Surface totale après

922 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2024

Achèvement (DAACT)

31/07/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/09/2023
Chantier (DOC)
01/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2025

Localisation du projet à Berstheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berstheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67035
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 802 m² 922 m²
Total 120 m² 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 802 m² 922 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 6 - - 9
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU TILLEUL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
948864376
SIRET
94886437600017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BERSTHEIM (67170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06703523R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 886 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Impasse Du Tilleul, à Berstheim (67170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DU TILLEUL et accordé le 26 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 septembre 2023, ouverture de chantier le 1 mars 2024, achèvement déclaré le 31 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 6 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06703523R0003, déposé en mairie de Berstheim.

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