Permis de construire n° 06703424R0004 à Berstett pour 744 m² de locaux, 5 Rue De La Laiterie
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2024
Dossier PC n° 06703424R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06703424R0004, délivré le 12 juin 2024 à Berstett (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 5 Rue De La Laiterie.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 744 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 05127, 05128, 0534. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berstett est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2025. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2024
Achèvement (DAACT)
01/06/2025
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Berstett
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berstett Code postal 67370 Identifiant INSEE 67034
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² |
| Locaux | 3 208 m² | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 3 952 m² |
| Total | 3 418 m² | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 4 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 208 m² | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 3 952 m² |
| Total locaux | 3 208 m² | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 3 952 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REITWILLER (67370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06703424R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |