Permis de construire n° 06703422R0013 à Berstett pour 439 m² de locaux, Obermatt
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2022
Dossier PC n° 06703422R0013
Demandeur
SCEA LES ECURIES ANSTETT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06703422R0013 a été délivré le 29 novembre 2022 à Berstett (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Obermatt. Le demandeur déclaré est SCEA LES ECURIES ANSTETT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 828 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 439 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 3095, 3096. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berstett sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Berstett
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berstett Code postal 67370 Identifiant INSEE 67034
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 744 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 1 183 m² |
| Total | 744 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 1 183 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 744 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 1 183 m² |
| Total locaux | 744 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 1 183 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LES ECURIES ANSTETT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 798830220
- SIRET
- 79883022000017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BERSTETT (67370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06703422R0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |