Permis de construire Locaux N° 06703420R0006

Permis de construire n° 06703420R0006 à Berstett pour 204 m² de locaux, 36 Rue Du Village Rumersheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2020

Dossier PC n° 06703420R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06703420R0006, délivré le 4 septembre 2020 à Berstett (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 36 Rue Du Village Rumersheim.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 862 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0341. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berstett.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 862 m²

Surface existante avant

965 m²

Surface créée

204 m²

Surface totale après

965 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2025. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2022

Achèvement (DAACT)

05/03/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/09/2020
Chantier (DOC)
04/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2025

Localisation du projet à Berstett

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rumersheim

Territoires administratifs

Commune
Berstett Code postal 67370 Identifiant INSEE 67034
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m²
Locaux 810 m² 0 m² 204 m² 0 m² 204 m² 0 m² 810 m²
Total 965 m² 0 m² 204 m² 0 m² 204 m² 0 m² 965 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² -204 m² 606 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Total locaux 810 m² 0 m² 204 m² 0 m² 204 m² 0 m² 810 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHILTIGHEIM (67300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06703420R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 862 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 36 Rue Du Village Rumersheim, à Berstett (67370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 septembre 2020, ouverture de chantier le 4 mars 2022, achèvement déclaré le 5 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06703420R0006, déposé en mairie de Berstett.

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