Permis de construire Logement N° 06703418R0024

Permis de construire n° 06703418R0024 à Berstett pour 172 m² de logement, Impasse Du Mont

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2019

Dossier PC n° 06703418R0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 janvier 2019 à Berstett (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06703418R0024 porte sur un projet situé Impasse Du Mont.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 595 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02103, 02123, 0252. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berstett.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 595 m²

Surface existante avant

672 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

701 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berstett

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02103 02123 0252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berstett Code postal 67370 Identifiant INSEE 67034
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 296 m² 78 m² 94 m² 0 m² 0 m² 172 m² 468 m²
Locaux 376 m² 0 m² 0 m² 49 m² 94 m² -143 m² 233 m²
Total 672 m² 78 m² 94 m² 49 m² 94 m² 29 m² 701 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERSTETT (67370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06703418R0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 595 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse Du Mont, à Berstett (67370).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06703418R0024, déposé en mairie de Berstett.

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