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Permis de construire Mixte N° 06703417R0009

Permis de construire n° 06703417R0009 à Berstett pour 480 m² de logement et locaux, 3-4 Rue De La Canardiere

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 709 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3-4 Rue De La Canardiere, à Berstett (67370).

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 mars 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06703417R0009, déposé en mairie de Berstett.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2018

Dossier PC n° 06703417R0009

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Berstett (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06703417R0009 a été délivré le 19 mars 2018, pour un projet situé 3-4 Rue De La Canardiere.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 709 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 02128, 02129, 02181. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berstett est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

709 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

480 m²

Surface totale après

480 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/03/2018

Chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Berstett

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02128 02129 02181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Berstett Code postal 67370 Identifiant INSEE 67034
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	355 m²	355 m²	355 m²	355 m²
Locaux	125 m²	125 m²	125 m²	125 m²
Total	480 m²	480 m²	480 m²	480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	125 m²	0 m²	125 m²	125 m²
Autres activités	125 m²	0 m²	125 m²	-125 m²	0 m²
dont Bureaux	125 m²	0 m²	125 m²	-125 m²	0 m²
Total locaux	125 m²	125 m²	125 m²	0 m²	125 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PFETTISHEIM (67370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06703417R0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 709 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3-4 Rue De La Canardiere, à Berstett (67370).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 mars 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06703417R0009, déposé en mairie de Berstett.

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PC n°06703417R0011 Logement Autorisé

Rue De Strasbourg

Berstett (67370)

Nouvelle construction

21 févr. 2018 147 m² SDP

PC n°06703418R0001 Logement Annulé

10 Rue De Strasbourg

Berstett (67370)

Transformation sans extension

27 févr. 2018 345 m² SDP

PC n°06703418R0002 Locaux Terminé

Schlittweg

Berstett (67370)

Nouvelle construction

09 mars 2018 556 m² SDP

PC n°06703417R0013 Locaux Autorisé

9 Rue De La Canardiere

Berstett (67370)

Transformation avec extension

22 mai 2018 297 m² SDP

PC n°06703418R0006 Logement Autorisé

12 Rue De L Herbe

Berstett (67370)

Extension sans transformation

29 mai 2018 81 m² SDP

PC n°06703418R0013 Logement Terminé

Rue De La Liberte Gimbrett

Berstett (67370)

Nouvelle construction

26 sept. 2018 130 m² SDP

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