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Permis de construire Locaux N° 06703417R0004

Permis de construire à Berstett pour 688 m² de locaux - Rue De Reitwiller Gimbrett

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 087 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Reitwiller Gimbrett, Berstett (67370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOHR et accordé le 8 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juin 2017, ouverture de chantier le 10 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06703417R0004, instruit par la commune de Berstett.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2017

Dossier PC n° 06703417R0004

Demandeur

BOHR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06703417R0004, délivré le 8 juin 2017 à Berstett (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Reitwiller Gimbrett, Berstett (67370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOHR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 688 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 20353, 20354, 20355.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 087 m²

Surface existante avant

1 790 m²

Surface créée

688 m²

Variation nette

+688 m²

Surface totale après

2 478 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/06/2017

Chantier (DOC)

10/10/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Berstett

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

20353 20354 20355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gimbrett

Territoire administratif

Commune: Berstett Code postal 67370 Identifiant INSEE 67034
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	140 m²	0 m²	0 m²	140 m²
Locaux	1 650 m²	688 m²	688 m²	2 338 m²
Total	1 790 m²	688 m²	688 m²	2 478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 650 m²	688 m²	0 m²	0 m²	0 m²	688 m²	2 338 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOHR

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 331997981
SIRET: 33199798100021
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: BERSTETT (67370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06703417R0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 087 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Reitwiller Gimbrett, Berstett (67370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOHR et accordé le 8 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juin 2017, ouverture de chantier le 10 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06703417R0004, instruit par la commune de Berstett.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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