Permis de construire n° 06703417R0004 à Berstett pour 688 m² de locaux, Rue De Reitwiller Gimbrett
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2017
Dossier PC n° 06703417R0004
Demandeur
BOHR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Reitwiller Gimbrett, le permis de construire n° 06703417R0004 a été délivré le 8 juin 2017 à Berstett (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est BOHR.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 688 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 20353, 20354, 20355. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berstett sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Berstett
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gimbrett
Territoires administratifs
- Commune
- Berstett Code postal 67370 Identifiant INSEE 67034
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
| Locaux | 1 650 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 2 338 m² |
| Total | 1 790 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 2 478 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 650 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 2 338 m² |
| Total locaux | 1 650 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 2 338 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOHR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 331997981
- SIRET
- 33199798100021
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BERSTETT (67370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06703417R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |