Permis de construire Logement N° 06703124R0006

Permis de construire n° 06703124R0006 à Bernardswiller pour 148 m² de logement, Rue Des Raisins

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2024

Dossier PC n° 06703124R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 octobre 2024 à Bernardswiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06703124R0006 porte sur un projet situé Rue Des Raisins.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 619 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 27308/. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernardswiller est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

619 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2025

Achèvement (DAACT)

01/10/2025

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/10/2024
Chantier (DOC)
16/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2025

Localisation du projet à Bernardswiller

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

27308/

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bernardswiller Code postal 67210 Identifiant INSEE 67031
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06703124R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 619 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Raisins, à Bernardswiller (67210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2024, ouverture de chantier le 16 janvier 2025, achèvement déclaré le 1 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06703124R0006, déposé en mairie de Bernardswiller.

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