Permis de construire Logement N° 06703121R0008

Permis de construire n° 06703121R0008 à Bernardswiller pour 1 195 m² de logement, Rebgarten

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 août 2021

Dossier PC n° 06703121R0008

Demandeur

LES CHEVALIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06703121R0008 a été délivré le 16 août 2021 à Bernardswiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rebgarten. Le projet est porté par LES CHEVALIERS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 571 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 07100, 07124, 07125. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernardswiller est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 571 m²

Surface créée

1 195 m²

Variation nette

+1 195 m²

Surface totale après

1 195 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2022

Achèvement (DAACT)

06/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/08/2021
Chantier (DOC)
08/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2024

Localisation du projet à Bernardswiller

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

07100 07124 07125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bernardswiller Code postal 67210 Identifiant INSEE 67031
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 195 m² 1 195 m²
Total 0 m² 1 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 195 m² 1 195 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 8 4 - - 16
- 25,0 % 50,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CHEVALIERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
844370783
SIRET
84437078300012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
GERSTHEIM (67150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06703121R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 571 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rebgarten, à Bernardswiller (67210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES CHEVALIERS et accordé le 16 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 août 2021, ouverture de chantier le 8 septembre 2022, achèvement déclaré le 6 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06703121R0008, déposé en mairie de Bernardswiller.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bernardswiller

Autres types d'autorisations à Bernardswiller