Permis de construire Logement N° 06703120R0002

Permis de construire n° 06703120R0002 à Bernardswiller pour 65 m² de logement, 13 Rue Saint Odile

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2020

Dossier PC n° 06703120R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Rue Saint Odile, le permis de construire n° 06703120R0002 a été délivré le 29 mai 2020 à Bernardswiller (Bas-Rhin, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 373 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 08109, 08110, 08111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernardswiller.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/05/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

373 m²

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

268 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/05/2020
3
Chantier (DOC)
09/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bernardswiller

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

08109 08110 08111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bernardswiller Code postal 67210 Identifiant INSEE 67031
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 278 m² 65 m² 0 m² 75 m² 0 m² -10 m² 268 m²
Total 278 m² 65 m² 0 m² 75 m² 0 m² -10 m² 268 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERNARDSWILLER (67210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06703120R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 373 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 13 Rue Saint Odile, à Bernardswiller (67210).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 mai 2020, ouverture de chantier le 9 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06703120R0002, déposé en mairie de Bernardswiller.

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