Permis de construire Locaux N° 06703115R0001

Permis de construire n° 06703115R0001 à Bernardswiller pour 66 m² de locaux, 9 Rue Des Artisans

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2015

Dossier PC n° 06703115R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mars 2015 à Bernardswiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06703115R0001 porte sur un projet situé 9 Rue Des Artisans.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 501 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 35136. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernardswiller.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 501 m²

Surface existante avant

331 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

397 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2015. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2015

Achèvement (DAACT)

30/11/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/03/2015
Chantier (DOC)
18/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2015

Localisation du projet à Bernardswiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

35136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bernardswiller Code postal 67210 Identifiant INSEE 67031
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m²
Locaux 220 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 286 m²
Total 331 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 220 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 286 m²
dont Bureaux 220 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 286 m²
Total locaux 220 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 286 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERNARDSWILLER (67210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06703115R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 501 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue Des Artisans, à Bernardswiller (67210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 mars 2015, ouverture de chantier le 18 mars 2015, achèvement déclaré le 30 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06703115R0001, déposé en mairie de Bernardswiller.

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