Permis de construire Logement N° 06703021R0006

Permis de construire n° 06703021R0006 à Bergbieten pour 149 m² de logement, 1 Rue De L Eglise

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 février 2022

Dossier PC n° 06703021R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bergbieten (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06703021R0006 a été délivré le 24 février 2022, pour un projet situé 1 Rue De L Eglise.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 582 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1024, C599. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergbieten.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

582 m²

Surface existante avant

513 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

533 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

31/01/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/02/2022
Chantier (DOC)
01/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2024

Localisation du projet à Bergbieten

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1024 C599

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bergbieten Code postal 67310 Identifiant INSEE 67030
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 233 m² 38 m² 111 m² 0 m² 100 m² 49 m² 282 m²
Locaux 280 m² 0 m² 0 m² 18 m² 11 m² -29 m² 251 m²
Total 513 m² 38 m² 111 m² 18 m² 111 m² 20 m² 533 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERGBIETEN (67310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06703021R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 582 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue De L Eglise, à Bergbieten (67310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 février 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2022, achèvement déclaré le 31 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06703021R0006, déposé en mairie de Bergbieten.

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