Permis de construire Logement N° 06703020R0001

Permis de construire n° 06703020R0001 à Bergbieten pour 105 m² de logement, 8 Rue Du Couvent

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 28 juillet 2020

Dossier PC n° 06703020R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue Du Couvent, le permis de construire n° 06703020R0001 a fait l'objet d'une décision le 28 juillet 2020 à Bergbieten (Bas-Rhin, Grand Est).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 970 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C508. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergbieten est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

970 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

334 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bergbieten

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bergbieten Code postal 67310 Identifiant INSEE 67030
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 209 m²
Locaux 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m²
Total 229 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 334 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HANGENBIETEN (67980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06703020R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 28 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 970 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Couvent, à Bergbieten (67310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06703020R0001, déposé en mairie de Bergbieten.

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