Permis de construire n° 06703016R0003 à Bergbieten pour 239 m² de logement, Rue Des Vergers
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2016
Dossier PC n° 06703016R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bergbieten (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06703016R0003 a été délivré le 27 juillet 2016, pour un projet situé Rue Des Vergers.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 239 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1964. Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergbieten.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2017. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
27 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2016
Achèvement (DAACT)
31/08/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bergbieten
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bergbieten Code postal 67310 Identifiant INSEE 67030
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 239 m² |
| Total | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 239 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERGBIETEN (67310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06703016R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 31/08/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |