Permis de construire Logement N° 06703013R0007

Permis de construire n° 06703013R0007 à Bergbieten pour 143 m² de logement, Rue Schweitzer Lotissement Le Pferchel - Lot J

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2013

Dossier PC n° 06703013R0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06703013R0007, délivré le 4 octobre 2013 à Bergbieten (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Schweitzer Lotissement Le Pferchel - Lot J.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 606 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C693. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergbieten.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

606 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
04/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bergbieten

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C693

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Pferchel - Lot J

Territoires administratifs

Commune
Bergbieten Code postal 67310 Identifiant INSEE 67030
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06703013R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 606 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Schweitzer Lotissement Le Pferchel - Lot J, à Bergbieten (67310).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06703013R0007, déposé en mairie de Bergbieten.

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