Permis de construire Logement N° 06702820R0031

Permis de construire n° 06702820R0031 à Benfeld pour 128 m² de logement, Lotissement Schulzenfeld

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 août 2020

Dossier PC n° 06702820R0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06702820R0031 a été délivré le 18 août 2020 à Benfeld (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse Lotissement Schulzenfeld.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 128 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 502 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/08/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/06/2021, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 259. La voie, Lotissement Schulzenfeld, compte 37 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 285 permis de construire et déclarations préalables à Benfeld référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

502 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2023. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2021

Achèvement (DAACT)

31/08/2023

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
31/08/2023
Autorisation
18/08/2020
Chantier (DOC)
16/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2023

Localisation du projet à Benfeld

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Benfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67028
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 502 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 128 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHILTIGHEIM (67300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06702820R0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 août 2020
Date de dépôt 31/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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