Permis de construire Logement N° 06702820R0023

Permis de construire n° 06702820R0023 à Benfeld pour 194 m² de logement, Lotissement Schulzenfeld

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2020

Dossier PC n° 06702820R0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06702820R0023, délivré le 28 avril 2020 à Benfeld (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Lotissement Schulzenfeld.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 194 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 378 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/05/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/06/2020, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 284. La voie, Lotissement Schulzenfeld, compte 37 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 285 permis de construire et déclarations préalables à Benfeld, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

378 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

194 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

28 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2020

Achèvement (DAACT)

31/05/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
31/05/2021
Autorisation
28/04/2020
Chantier (DOC)
30/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2021

Localisation du projet à Benfeld

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI 284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Benfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67028
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 378 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 194 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Total 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RHINAU (67860)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06702820R0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 avril 2020
Date de dépôt 31/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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