Permis de construire Logement N° 06702520R0005

Permis de construire n° 06702520R0005 à Beinheim pour 76 m² de logement, 7 Imp De La Redoute

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2020

Dossier PC n° 06702520R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beinheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06702520R0005 a été délivré le 17 juin 2020, pour un projet situé 7 Imp De La Redoute.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 656 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 2153. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beinheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

656 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

231 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2020

Achèvement (DAACT)

01/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/06/2020
Chantier (DOC)
10/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2021

Localisation du projet à Beinheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

2153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beinheim Code postal 67930 Identifiant INSEE 67025
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 231 m²
Total 155 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 231 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEINHEIM (67930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06702520R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 656 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Imp De La Redoute, à Beinheim (67930).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 juin 2020, ouverture de chantier le 10 août 2020, achèvement déclaré le 1 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06702520R0005, déposé en mairie de Beinheim.

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