Permis de construire n° 06702515R0022 à Beinheim pour 222 m² de logement, 39 Rue Des Jardins
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2015
Dossier PC n° 06702515R0022
Demandeur
ALFA ALSACE FONCIER AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06702515R0022 a été délivré le 7 décembre 2015 à Beinheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 39 Rue Des Jardins. La demande émane de ALFA ALSACE FONCIER AMENAGEMENT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 347 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 222 m² en habitation.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 01135, 0141. L'ensemble des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beinheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2018.
Autorisation
7 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2016
Achèvement (DAACT)
17/05/2018
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Beinheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beinheim Code postal 67930 Identifiant INSEE 67025
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 222 m² |
| Total | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 222 m² |
Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALFA ALSACE FONCIER AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 401313788
- SIRET
- 40131378800010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ROSHEIM (67560)
Autres dossiers de ALFA ALSACE FONCIER AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06702515R0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 17/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |