Permis de construire Logement N° 0670232400005

Permis de construire n° 0670232400005 à Batzendorf pour 725 m² de logement, 34 Rue Des Aulnes

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2025

Dossier PC n° 0670232400005

Demandeur

SCI LES CIGOGNEAUX 12

Synthèse du dossier et statut administratif

À Batzendorf (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 0670232400005 a été délivré le 21 novembre 2025, pour un projet situé 34 Rue Des Aulnes. La demande émane de SCI LES CIGOGNEAUX 12.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 177 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 5 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 35531. L'instruction du dossier a duré 1 an 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Batzendorf est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 177 m²

Surface créée

725 m²

Variation nette

+725 m²

Surface totale après

725 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Batzendorf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

35531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Batzendorf Code postal 67500 Identifiant INSEE 67023
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m² 725 m²
Total 0 m² 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m² 725 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 4 5 1 - - 12
16,7 % 33,3 % 41,7 % 8,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES CIGOGNEAUX 12

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
942510751
SIRET
94251075100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HAGUENAU (67500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0670232400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 177 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 34 Rue Des Aulnes, à Batzendorf (67500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LES CIGOGNEAUX 12 et accordé le 21 novembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 5 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0670232400005, déposé en mairie de Batzendorf.

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