Permis de construire Logement N° 06702319E0001

Permis de construire n° 06702319E0001 à Batzendorf pour 185 m² de logement

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2019

Dossier PC n° 06702319E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Batzendorf (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06702319E0001 a été délivré le 12 mars 2019.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Batzendorf.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
03/07/2019
Autorisation
12/03/2019
3
Chantier (DOC)
03/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Batzendorf

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Batzendorf Code postal 67500 Identifiant INSEE 67023
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUMATH (67170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06702319E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 mars 2019
Date de dépôt 03/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 185 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mars 2019, ouverture de chantier le 3 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06702319E0001, déposé en mairie de Batzendorf.

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