Permis de construire à Batzendorf pour 1 000 m² de locaux - 3 Rue Du Moulin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2016
Dossier PC n° 06702316E0003
Demandeur
COMMUNE DE BATZENDORF
Cette page présente le permis de construire n° 06702316E0003, délivré le 11 juillet 2016 à Batzendorf (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue Du Moulin, Batzendorf (67500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BATZENDORF. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 186 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 849 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0755.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 29 jours
Localisation du projet à Batzendorf
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Batzendorf Code postal 67500 Identifiant INSEE 67023
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 394 m² | 849 m² | 151 m² | 238 m² | 0 m² | 762 m² | 1 156 m² |
| Total | 545 m² | 849 m² | 151 m² | 238 m² | 151 m² | 611 m² | 1 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 394 m² | 849 m² | 151 m² | 238 m² | 0 m² | 762 m² | 1 156 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BATZENDORF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216700237
- SIRET
- 21670023700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BATZENDORF (67500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06702316E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |